CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions en vigueur au 13 novembre 2006

Bienvenue sur le site Web www.agilitylogistics.com (ci-après dénommé le « site Web ») En utilisant ce site Web, vous acceptez en votre nom et au nom de la personne morale que vous représentez (« vous » au sens collectif) de suivre et d’être lié aux Conditions générales concernant l’utilisation que vous ferez du site Web (les «Conditions générales d’utilisation »), lesquelles sont mentionnées ci-après, et par nos Clauses de confidentialité.

À L’ATTENTION DES RESSORTISSANTS DU QUÉBEC ET DE LA FRANCE

The parties declare that they have required that these Terms of Use and all documents related hereto, either present or future, be drawn up in the English language only.

Les parties déclarent par les présentes qu'elles exigent que les conditions d’acces au site www.agilitylogistics.com, le site, les fontions et informations disponibles sur le site, et tous les documents y afférents soient rédigés seulement en anglais.

CONDITIONS D'UTILISATION PRIORITAIRES
Les présentes Conditions d’utilisation prévalent sur toutes les autres conditions d’utilisation ou dispositions relatives à l’utilisation du site Web www.agilitylogistics.com qui ont été présentées sur celui-ci avant la date de révision mentionnée ci-avant. Elles ne prévalent pas sur les conditions d’intervention qui s’appliquent à l’utilisation des services de suivi et d’information liés aux expéditions.

PORTÉE
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation que vous faites du site Web et à tous les services disponibles sur le site Web. Certaines sections du site Web sont réservées aux clients ou aux prospects de Agility Holdings Inc. L’utilisation de ces sections pourra faire l’objet de conditions générales (« conditions d'intervention ») qui apparaissent dans d’autres sections de ce site Web. Ces conditions d’intervention ne s’appliquent qu’à l’utilisation de fonctions, de caractéristiques, d’informations et d’applications spécifiques. Ces conditions d'intervention figurent sur la page dans laquelle les services sont offerts. Lorsque les conditions d’intervention s’appliquent, vous en serez averti clairement et il vous sera demandé de les accepter avant d’utiliser le service ou la fonction s’y rattachant.

 MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous accordons le droit, à tout moment, de modifier et d’actualiser les Conditions d’utilisation ainsi que les Clauses de confidentialité, auquel cas vous en serez tenu(e) informé(e) sur la première page du site Web. L’utilisation du site Web après la modification des Conditions d’utilisation implique que vous acceptiez celles-ci.

DÉFINITIONS
Les termes « Agility » ou « Nous » désignent Agility Holdings Inc, ses filiales et ses partenaires.

 Le terme « site Web » désigne le site Web www.agilitylogistics.com, les autres sites Web administrés par Agility et lui appartenant ainsi que le contenu, les marques et les services disponibles sur le site Web.

Le terme « Contenu » désigne les informations, éléments graphiques, produits et fonctions disponibles sur le site Web.

Le terme « Marque » désigne la marque commerciale, le nom commercial, la marque du service, l’apparence visuelle du produit, les éléments graphiques non empruntés ou les icônes.

Le terme « Services » désigne les logiciels, les applications et les services disponibles sur le site Web.

Cependant, les termes « site Web », « Marques », « Contenu » et « Services » excluent les sites Web, les marques commerciales, les marques de services, les dénominations commerciales, les informations, les éléments graphiques, les produits, les fonctions, les logiciels, les applications appartenant à des tiers ni les services fournis par ceux-ci et accessibles par l’intermédiaire d’un lien affiché sur le site Web. L’utilisation de ces éléments distincts fait l’objet de conditions d’utilisation définies par leurs propriétaires ou par leurs opérateurs respectifs sur le site Web des tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web appartient uniquement et exclusivement à Agility et à ses concédants. Agility et ses concédants se réservent intégralement les droit, titre et intérêt liés au site Web, y compris les brevets, les droits d’auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux et les droits de propriété intellectuelle. Le site Web est protégé par les lois qui régissent les droits d’auteur, la marque commerciale et la concurrence déloyale, de même que par d’autres lois en vigueur aux Etats-Unis et dans d’autres pays par l’application des traités internationaux. Toute utilisation, reproduction ou modification de ce site Web, en tout ou en partie et sans l’autorisation expresse de Agility, peut contrevenir aux lois susmentionnées.

MARQUES COMMERCIALES

Agility, GeoVista et d’autres Marques qui figurent ou qui sont utilisées sur le site Web sont des marques commerciales de Agility et de ses concédants. Aucune licence d’utilisation de ces Marques n’est accordée ou implicite. Ces Marques ne peuvent pas être copiées, téléchargées, reproduites, utilisées, modifiées ou distribuées de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite, sauf dans le cas d’une reproduction intégrale autorisée d’éléments apparaissant sur le site Web.

LICENCE

La licence d’accès et d’utilisation du site Web qui vous est accordée par Agility est limitée, personnelle, non cessible, interdite à la sous-location et révocable, de la manière présentée par Agility et sous son autorisation expresse. À l’exception de cette licence limitée, Agility ne vous accorde aucun autre droit ou aucune autre licence concernant une partie du site Web.

Vous pouvez utiliser ce site web pour obtenir des informations, à titre personnel et pour une utilisation non commerciale. La reproduction partielle des éléments de ce site Web n’est autorisée que dans un but d’information, à titre personnel et pour une utilisation non commerciale. Le cas échéant, ces éléments ne peuvent être modifiés en aucune manière et doivent porter la mention suivante.  © 2007 Agility Holdings Inc – Tous droits réservés.

Vous ne pouvez pas effectuer les actions suivantes sans l’accord écrit et préalable de Agility, sauf mention contraire dans les présentes Conditions d’utilisation ou si la loi en vigueur contraint Agility à vous y autoriser.

- La copie, la reproduction, la modification, le téléchargement ou la création d’une œuvre directement inspirée d’une partie de ce site Web
- L’intégration dans le site Web d’un cadre, d’une bordure ou de toute autre technique d’encadrement pour contenir une partie ou un aspect du site Web
- La copie miroir ou la reproduction d’une partie du site Web
- La vente, la proposition de vente, la modification, la reproduction, l’affichage, la distribution, la réédition, la transmission, l’ingénierie inverse, ou la traduction dans toute langue ou dans un langage informatique d’une partie de ce site Web, quelle qu’en soit la forme.

CONFORMITÉ AVEC LES LOIS ; LIMITATIONS

Vous acceptez d’utiliser le site Web dans le strict respect des lois, dispositions et règlements en vigueur et de manière à ne pas porter atteinte au bon esprit et à la réputation de Agility. Outre d’autres limitations énumérées dans ces Conditions d’utilisation, vous acceptez de ne pas effectuer les actions suivantes.

- La présentation de fausses informations sur Agility ou ses services
- La suggestion que Agility soutient vos produits ou vos services
- L’utilisation ou l’accès au site Web qui, à l’appréciation de Agility, nuit aux performances ou à la fonctionnalité du site Web, de systèmes informatiques ou de réseaux utilisés par Agility, par d’autres personnes connectées au site Web ou par des clients de Agility.
- Le téléchargement ou la transmission sur le site Web de fichiers contenant des virus, chevaux de troie, vers, bombes à retardement ou des sous-programmes susceptibles d'endommager le système ou le site Web, de provoquer une interférence avec eux, d’intercepter des informa tions, de prendre le contrôle du système ou du site Web, ou de porter atteinte aux droits des tiers.
- Le fait de masquer l’origine des informations transmises par l’intermédiaire du site Web.
- Le fait de placer des informations fausses ou prêtant à confusion sur le site Web

RÉSILIATION
Agility peut, à sa seule discrétion, à tout moment et sans motifs, bloquer, résilier ou suspendre l’utilisation que vous faites du site Web et ce, même si l’accès et l’utilisation sont toujours autorisés à d’autres personnes. Le cas échéant, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web et détruire toutes les copies d’éléments du site Web que vous avez faites. Quiconque ayant fait l’objet d’une résiliation, suspension ou interruption de l'utilisation du site Web se trouvera en infraction s’il accède à ce site Web. Agility décline toute responsabilité envers vous ou envers un tiers concernant une telle suspension ou résiliation.

MODIFICATIONS
Chaque élément du site Web est susceptible d’être modifié, enrichi, supprimé (définitivement ou provisoirement), actualisé, désactivé ou modifié et ce, à tout moment. De même, Agility peut à tout moment modifier ou imposer des frais de services. Il peut également établir ou modifier les pratiques et les limitations générales de ces services. En revanche, Agility n’est pas tenu de mettre à jour les informations contenues dans ce site Web.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Contenu et les Services ne sont qu’à titre d’information. Bien que, dans une certaine mesure, nous fassions en sorte de garantir la qualité et la précision des informations qui y figurent, celles-ci peuvent comporter des erreurs, être incomplètes, ne pas avoir été actualisées ou ne pas s’appliquer dans votre cas. Vous ne devez pas porter plainte sur la base des informations contenues dans ce site Web. Le Contenu et les Services sont fournis sans aucune garantie ou représentation quant à leur fiabilité, précision, richesse ou caractère actuel. Agility décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions dans le Contenu ou les Services. 

Dans une certaine mesure, Agility s’efforcera d’exclure les virus ou les programmes destructeurs du site Web mais elle ne peut garantir que celui-ci en soit totalement exempt. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires lorsque vous téléchargez des fichiers sur ce site Web. Agility ne peut être tenue responsable de dommages causés par des virus informatiques susceptibles de nuire à votre système ou celui d’un tiers et découlant de l’utilisation du site Web ou du téléchargement d’un fichier sur ce site Web.

EXCLUSION DE GARANTIES 
Le site Web est disponible « en l’état ». Agility, ses concédants et ses fournisseurs excluent toutes garanties qu’elle qu’en soit la forme, expresses ou implicites, prévues par la loi ou autre, y compris mais sans s’y limiter, aux garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à une utilisation spécifique, et aux garanties de non-infraction des droits d’autrui.

Certaines autorités judiciaires interdisent les limitations liées aux garanties implicites. Les limitations et exclusions de cette section peuvent donc ne pas s’appliquer dans votre cas. Si vous agissez en tant que client, ces dispositions n’affectent pas les droits légaux éventuels auxquels vous ne pouvez renoncer. Vous acceptez et reconnaissez que les limitations et exclusions de responsabilité et de garantie mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation sont justes et raisonnables.

LIMITATION DE GARANTIE QUANT AUX DOMMAGES
L’utilisation de ce site Web implique que vous-même en assumiez les risques. En aucun cas Agility ne pourra être tenue responsable envers vous ou toute personne, morale ou physique et portant plainte par votre intermédiaire, pour les dommages directs, indirects, accidentels ou spéciaux, ou pour les dommages causés par l’utilisation du site Web ou résultant de l’incapacité d’utiliser celui-ci, y compris mais sans s’y limiter, aux pertes en termes de recettes et de bénéfices, au dommages résultant de la perte de programmes ou de données, à l’interruption de l’activité, que cette responsabilité repose sur un contrat, une garantie, un préjudice ou tout autre élément et que Agility a été avertie ou non de la possibilité que ces dommages se produisent.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nonobstant ce qui suit, si Agility s’avère responsable de dommages envers vous ou toute personne adressant une réclamation par votre intermédiaire, sa responsabilité sera limitée à un montant de 100 $.
 
INDEMNISATION
Par la présente, vous acceptez de dégager toute responsabilité envers Agility et ses cadres, dirigeants, employés et agents et d’indemniser ceux-ci suite aux réclamations, exigences, causes d’action, responsabilités, dommages, coûts et dépenses éventuels, y compris les honoraires d’avocats d’un montant raisonnable, résultant de l’utilisation du site Web.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
La clause de confidentialité de Agility s’applique à l’utilisation des informations obtenues sur le site Web.

INFORMATIONS SUR LES TIERS
Concernant les personnes pour lesquelles vous fournissez des données personnelles à Agility, vous déclarez à celle-ci que vous avez obtenu leur consentement pour traiter ces données dans le cadre des Services que vous utilisez et selon les clauses de confidentialité de Agility, y compris au transfert de ces données aux États-Unis et dans d’autres pays et dont les lois peuvent ne pas garantir le même niveau de protection des données personnelles que le pays d’origine desdites personnes.

COMMENTAIRES ET ALLÉGATIONS DE VOTRE PART
Tout renseignement ou toute documentation que vous transmettez sur le site Web par e-mail ou par tout autre moyen, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou informations apparentées, ne sont pas de nature confidentielle ni exclusive et seront traités en tant que tels. Toutes les informations transmises ou déposées sur le site Web pourront devenir la propriété de Agility. Agility sera libre d’utiliser et d’intervenir sur toutes les informations que vous soumettez. Agility pourra utiliser ces renseignements ou commentaires à toute fin et les communiquer, les reproduire, les éditer, les afficher, les distribuer ou les exploiter dans la forme qui lui conviendra. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires émis sur ces informations. Agility souhaite obtenir vos commentaires et apprécie vos idées et suggestions. Cependant, elle n’est pas en mesure de répondre à chaque commentaire de façon personnalisée.

SÉCURITÉ
Si vous décidez de contacter Agility par l’intermédiaire du site Web, sachez que les informations transmises par Internet n’ont aucune garantie de sécurité. Agility ne peut être tenue responsable de la perte des informations que vous lui transmettez par Internet.

 

LIENS EXTERNES
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens ne servent qu’à aider l’utilisateur et ne constituent nullement un parrainage, un soutien ou une forme d’approbation d’un site Web tiers, du contenu de celui-ci, de ses produits ou de ses services. Agility ne donne aucune représentation de ce site Web tiers, de son contenu, de ses produits ou de ses services et n’en offre aucune garantie, y compris mais sans s’y limiter, concernant leur exactitude, leur précision, leurs performances, leur fiabilité, leur caractère actuel ou leur pertinence. Agility n’est pas en mesure d’intervenir sur le contenu, les litiges ou les virus résultant de l’accès à ces sites Web tiers et décline toute responsabilité en la matière. En accédant à ces sites Web tiers, vous assumez entièrement les risques encourus. En outre, les sites Web tiers liés à notre site Web peuvent être soumis à des conditions générales d’utilisation, à des clauses de confidentialité et à des conditions d’utilisation annexes.

LIENS INTERNES
Nous acceptons volontiers la création de liens vers l’URL www.agilitylogistics.com, la page d’accueil du site Web, par l’intermédiaire d’un lien plein texte, sous réserve (a) d’adresser à Agility un préavis écrit au service marketing à l’adresse info@agilitylogistics.com ; (b) de ne plus fournir de lien vers notre site Web si Agility en fait la demande ; (c) de ne suggérer en aucune manière que Agility soutient vos produits ou services, quels qu’ils soient, ou que celle-ci vous est affiliée ; (d) de ne pas présenter Agility sous une fausse perspective ou de ne pas diffuser d’informations fausses ou trompeuses concernant ses produits ou ses services ; (e) de ne pas ôter ou masquer les droits d’auteur ou toute mention légale sur ce site Web ; (f) de n’utiliser aucune marque de Agility ; (g) de ne pas reproduire le contenu du site Web, d’y intégrer de cadres ou d’en créer une copie miroir. Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de vous demander de supprimer les liens vers le site Web.

La création de liens vers une page quelconque du site Web autre que www.agilitylogistics.com est strictement interdite, excepté s’il existe un accord avec Agility pour la création d’un lien séparé.

DOCUMENT ÉCRIT - NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE
Vous pouvez conserver les présentes Conditions d’utilisation sous forme écrite en les imprimant pour vous y référer et renoncer à tout autre exigence de recevoir ces Conditions d’utilisation sous forme écrite. Dans le cas où nous devons vous contacter, vous acceptez que nous le fassions par voie électronique, y compris mais sans s’y limiter, par la publication de messages sur le site Web, la messagerie électronique ou la messagerie instantanée.

SERVICE CLIENTÈLE
Les questions et commentaires concernant le site Web doivent être envoyés au service marketing de Agility à l’adresse info@agilitylogistics.com.

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LITIGES
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GÉNÉRALITÉS
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de l’autorité juridictionnelle compétente considère que l’une des dispositions des Conditions d’utilisation, des Conditions d’intervention ou des clauses de confidentialité est sans effet, inapplicable ou illégale, cette disposition doit s’exécuter dans sa plus grande portée et le caractère d’invalidité, de non-applicabilité ou d’illégalité de ladite disposition ne doit pas affecter la validité des autres dispositions, lesquelles conserveront leur force exécutoire. Nulle renonciation des Conditions d’utilisation, des Conditions d’intervention ou des clauses de confidentialité ne doit donner lieu à une autre renonciation ou une renonciation prolongée de ces clauses ou conditions ou d’autres clauses et conditions. Toute cause d’action relative au site Web, aux Conditions d’utilisation, aux Conditions d’intervention ou aux clauses de confidentialité doit être constituée sous un (1) an après que la plainte ou la cause d’action est survenue.

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